Le développement responsable des nanotechnologies passe par une approche intégrée des aspects Santé, Environnement, Sécurité, Ethique, Réglementaire et Sociétaux. Comme tout risque émergeant, caractérisée par la gestion des incertitudes, la gouvernance des risques nanomatériaux doit prendre en compte quatre champs d’activités:
- des programmes de recherches sur l’évaluation, la gestion des risques ou sur le cycle de vie afin de mettre à jour au plus tôt les connaissances nécessaires à la maitrise de la production, l’usage et le recyclage des nanomatériaux,
- la gestion du risque en situation d’incertitudes : des Systèmes de Management du Risques (SMR) appliquent, par exemple, le principe de précaution par limitation de l’exposition aux nanoparticules potentiellement dangereuses,
- la définition de réglementation, normes ou codes de conduite. Ces mesures doivent-elles être volontaires ou obligatoires? Quels acteurs doivent-elles impliquer ? Comment définir la responsabilité des chercheurs et industriels ? Autant de questions difficiles à appréhender…
- un cadre de travail pour la communication sur les risques. Ce cadre prend en compte les aspects sociétaux et éthiques afin de concilier des intérêts potentiellement divergents comme ceux des employés/employeurs, consommateurs/producteurs ou citoyens/politiques/industriels.
Différentes instances nationales gèrent cette gouvernance spécifique: ANR (“Agence nationale de la recherche”), NNI (“National nanotechnlogy initiative”), STOA (“Science and technology options assessment”),…
Ce module a été développé dans le cadre de deux programmes européens du FP7, iNTegRisk et NanoCode.