La procédure CEA de l'action de Prévention
Pour toute nouvelle installation, la Commission Locale de Sécurité est saisie pour autorisation de démarrage sur la base d'un dossier de sécurité détaillant :
- les caractéristiques physico-chimiques des nano-objets (nature, forme, taille, etc.) et des matières premières mises en œuvre (gaz, liquide, solide, comburant, combustible, toxique, CMR, etc.),
- la nature et la fréquence des procédés mis en œuvre (broyage, synthèse, examen destructif ou non, fabrication),
- la nature des matériels et équipements de travail (vase clos, enceinte sous vide, four, réacteur, hotte ventilée, boîte à gants, sorbonne...),
- la phase transitoire à risque particulier : ouverture d'enceinte sous vide, four, manipulation de pot décanteur, maintenance et opération de nettoyage des dispositifs, chargement et déchargement de réacteur, changement de média filtrant, pesée de matériaux sous forme de poudre,
- la nature et quantité des déchets bruts et rebuts : liquide ou solide, combustible ou non, estimation en volume ou en poids.
Ce dossier de sécurité traite du risque "nano" sans jamais occulter les risques chimiques, explosifs et autres, spécifiques des matériaux mis en œuvre.