Le code du travail français ne contient pas, à ce jour, de dispositions spécifiques liés à la manipulations des nanomatériaux. Pour autant, il n’existe pas de vide réglementaire. Les principes généraux applicables à la protection de la santé des salariés ainsi que les textes dédiés à la mise sur le marché des substances chimiques, des produits cosmétiques, des médicaments ou des aliments restent applicables.

Les nanomatériaux sont des agents chimiques dangereux. Comme tels, ils sont soumis à la réglementation en matière de prévention du risque chimique prévue par le code du travail (décrets du 01/02/2001, du 23/12/2003 et du 19/04/2012). Ces règles de prévention se basent sur les 9 principes généraux de prévention définis dans l’article L. 4121-2 du code du travail. Elles se déclinent en deux parties:

• les règles générales de prévention du risque chimique (articles R. 4412-1 à R. 4412-58 du code du travail),
• les règles particulières de prévention pour les activités impliquant des agents chimiques cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2 (articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du code du travail).

De plus, il convient de s’appuyer sur l’expertise existante au niveau des risques connus:

• directive n°12 du 24 mai 2006 : mode opératoire par rapport à l'analyse du risque chimique,
• directive 67/548-1999/45 classification, packaging et identification des substances dangereuses.