Au sein de l’Union Européenne, il n’existe pas, à l’heure actuelle, de textes communautaires exclusivement dédiés aux nanomatériaux. Mais, dans plusieurs textes liés à la réglementation de certains produits (alimentaires, cosmétiques,…), des dispositions spécifiques ont été incorporées.

Quelques dates et programmes caractéristiques de la position de l’Europe:

• le 30 novembre 2009: règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. Il décrit les dispositions concernant notamment l’interdiction des allégations trompeuses dans la publicité et l’étiquetage des produits cosmétiques, l’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques contenant des nanomatériaux (applicable dès le 1er janvier 2013),
• le 18 octobre 2011: la commission européenne a rendu publique sa définition des nanomatériaux,
• le 16 novembre 2015: règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments,
• programme Horizon 2020: programme de l’Union Européenne pour la période 2014-2020 concernant le financement de la recherche et de l’innovation. L'axe n°1 de ce programme concerne les nanotechnologies.