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Transport

Quelles dispositions prendre pour le transport de nanoparticules ?

En l'absence d'une réglementation spécifique en la matière, les dispositions de prévention en place au CEA Grenoble se rapprochent des règles en vigueur :

  • de l'Accord européen relatifs au transport international des marchandises dangereuses (ADR) pour le transport sur la voie publique,
  • aux règles internes CEA pour le transport à l'intérieur d'un site CEA.
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Double enveloppe et étiquetage.

Pour un transport sur la voie publique, les nanomatériaux seront assimilés à la catégorie des matières faiblement toxiques à très toxiques (6.1). Leur transport ne pourra s'effectuer que par route ou par voie aérienne, l'envoi par enveloppe courrier est interdit. Les dispositions à suivre sont les suivantes :

  • mise en place des nanomatériaux dans un conteneur assurant une première barrière de confinement de type (flacons, boite, etc.),
  • placement de ce conteneur dans un emballage agréé ADR,
  • pose des étiquettes réglementaires sur l'emballage agréé (N° UN2811 ou UN3288 et pictogramme toxique),
  • renseignement de la déclaration de chargement de matières dangereuses conformément à la circulaire sécurité n° 41 du CEA/Grenoble,
  • transmission de la déclaration au transporteur en même temps que le colis.

Dans le cadre d'expédition de déchets, si le risque "nano" est le seul risque, le numéro UN2811 ou UN3288 devra apparaître sur le Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux et une étiquette 6.1 devra être apposée sur l'emballage en tant que risque associé. S'il n'est pas le seul risque, l'emballage devra comporter, en sus des étiquettes de danger des autres risques, l'étiquette 6.1.

Dans tous les cas, les expéditeurs devront se rapprocher soit du correspondant transport de leur unité, soit du correspondant au conseiller sécurité transport du centre.