“Mieux vaut prévenir que guérir”.

Un enjeu global.

En France, la loi du 2 février 1995 stipule que “l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles…”. En février 2005, le Parlement français a inscrit dans la Constitution la Charte de l'environnement qui précise : “lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, ..... à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage” (article 5).

En milieu professionnel en terme de responsabilité, l'ignorance technique sur un risque ne met d'aucune manière un employeur à l'abri de poursuites. En revanche, l'application du principe de précaution ne doit pas bloquer les initiatives permettant d'étudier les risques.