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Responsabilités

Qui est responsable de la Sécurité et de la santé au niveau professionnel?

L'employeur est responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés et doit tout mettre en œuvre pour protéger ces derniers contre tous types de risques (loi du 31/12/1991 - L4121-1). Il doit en particulier substituer, lorsque c'est techniquement possible, une substance dangereuse par une substance pas ou moins dangereuse. En l'absence de réglementation spécifique, le décret 2003-1254 du 23/12/2003 (Directives CEE 98-24 et 99-38) relatif à la prévention du risque chimique s'applique.

Conformément aux instructions données par l'employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées (code du travail, L4122-1).

Obligation de moyens ou de résultats ?

143_justice

La justice s ’adapte aux évolutions de la Société.

Les activités liées aux nanomatériaux, considérés comme agents chimiques présumés dangereux, sont soumises au "Principe de précaution".

Notons que depuis les arrêts de la Cour de Cassation (28/02/2002) sur l´amiante, l´employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité, en vertu du contrat de travail, et même en l´absence de règlement. L´employeur doit donc prendre les mesures de précaution que la prudence exige, et pourra proposer des équipements de protection afin de préserver la santé de son personnel (L 122-45 Code du Travail).