Tous les acteurs nationaux de la chaîne de distribution (producteur, distributeur, importateur et utilisateur), qui entrent dans le champ d'application de la déclaration des susbstances à l'état nanoparticulaire, doivent réaliser une déclaration dès lors qu'ils fabriquent, importent ou distribuent un mélange, une substance ou un matériau répondant aux définitions précisées à l'article R. 523-12. Cette déclaration est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 et est obligatoire au-delà de 100 grammes par an et par substance. Dans cette déclaration, il doit être précisé l’identité du déclarant, la quantité, les propriétés physico-chimiques, les usages de ces substances et les noms des utilisateurs professionnels. La déclaration doit être effectuée avant le 1er mai de chaque année par voie électronique (https://www.r-nano.fr) auprès de l’ANSES (“Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail”). Les bilans annuels des déclarations  des substances importées, fabriquées ou distribuées en France sont disponibles sur le site r-nano. Ainsi, en 2015, 14580 substances ont été déclarées, 40 % de plus qu’en 2014.